Depuis plusieurs années, l’intérêt pour l’utilisation des plantes indigènes en aménagement et en restauration écologique ne cesse d’augmenter. Les espèces indigènes sont reconnues pour leur grande adaptabilité à notre climat et constituent des éléments de choix pour créer des aménagements au service de la faune et des écosystèmes. Parmi les espèces offertes sur le marché de l’horticulture ornementale, certaines espèces sont fréquentes et d’autres plus rares, comme c’est le cas dans la nature.
Savez-vous qu’il existe une loi québécoise ayant un impact sur la production et la mise en marché des certaines espèces indigènes du Québec? En effet, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) impose un cadre légal qu’il convient de connaître et de respecter avant de produire ou de vendre ces espèces. Cette loi, entrée en vigueur en 1989, vise à sauvegarder les espèces en situation précaire au Québec. Elle s’applique aussi bien aux espèces qui croissent au Québec qu’à celles qui y sont importées. Deux statuts sont reconnus par la Loi :
À ce jour, 78 espèces de la flore ont été désignées comme espèces menacées (57) ou vulnérables (21) au Québec. Pour neuf espèces vulnérables, le motif évoqué pour justifier leur désignation est la pression de récolte s’exerçant sur leurs populations sauvages, en raison de leur valeur commerciale sur les marchés de l’alimentation et/ou de l’horticulture. Ces espèces, beaucoup moins rares que les autres, sont communément qualifiées de « vulnérables à la récolte » et font l’objet d’une réglementation particulière. Il s’agit de :
• l’adiante du Canada (Adiantum pedatum)
• l’asaret du Canada (Asarum canadense);
• la dentaire à deux feuilles (Cardamine diphylla);
• la dentaire géante (Cardamine maxima);
• le lis du Canada (Lilium canadense);
• la matteuccie fougère-à-l’autruche d’Amérique (Matteuccia struthiopteris var. pensylvanica);
• la sanguinaire du Canada (Sanguinaria canadensis);
• le trille blanc (Trillium grandiflorum);
• l’uvulaire à grandes fleurs (Uvularia grandiflora).
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est responsable de l’application de la Loi pour les espèces floristiques. Les renseignements sur les espèces visées par cette législation sont recueillis, traités et diffusés par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Ceux-ci portent, notamment, sur la biologie des espèces, leur répartition, leurs habitats et les pressions qu’elles subissent. C’est en grande partie sur ces renseignements que les spécialistes s’appuient pour recommander la désignation ou non des espèces soumises à leur évaluation. Une liste de 314 plantes vasculaires susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables est également suivie par le CDPNQ.
Les impacts de la Loi pour les secteurs de la production et de la commercialisation sont généralement méconnus par les gens de l’industrie horticole. Pourtant, les amendes pour une première infraction sont considérables et varient entre 1000 $ et 40 000 $. Il est donc crucial que le monde horticole soit bien au fait de la Loi et de ses implications. De façon générale, lorsqu’une espèce de la flore est désignée menacée ou vulnérable, l’ensemble des interdictions énumérées dans la Loi (article 16) s’appliquent. Il est notamment interdit de :
• posséder hors de son milieu naturel;
• récolter;
• exploiter;
• acquérir;
• céder;
• manipuler génétiquement tout spécimen de ces espèces ou l’une de ses parties.
Cela signifie qu’aucune production de ces espèces n’est permise à moins qu’elle ne soit autorisée par le MDDELCC à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion. Il est donc interdit, par exemple, de produire ou de vendre du podophylle pelté ou du sumac aromatique, quelque soit la provenance des plants mères. La liste des espèces concernées est disponible sur le site du MDDELCC. Les interdictions visant les espèces « vulnérables à la récolte » sont toutefois moins sévères. Elles sont précisées à l’article 5 du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats. Elles s’appliquent au commerce de tout spécimen entier ou de toute partie souterraine issue de la récolte en milieu sauvage. Cela signifie que la production et la vente sont permises si les plants sont produits en serre ou en milieu contrôlé. Une exemption est prévue pour les plants qui seront détruits dans un milieu devant être irrémédiablement altéré par la mise en œuvre d’un projet autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cas, la récupération de plants provenant de populations qui seront détruites est possible. Cependant, il est recommandé d’obtenir l’autorisation du propriétaire ou de l’initiateur de projet et d’avoir en main une confirmation du MDDELCC que ce projet est autorisé. Tout plant ou partie souterraine de plant récolté à partir de populations sauvages, hors du Québec est interdit d’importation à des fins commerciales. Ainsi, il est illégal d’acquérir des racines de trille blanc ou de lis du Canada qui seraient issus de populations sauvages hors du Québec. Il est donc crucial pour un acheteur de s’informer sur la provenance des plants et des racines qu’il envisage d’acquérir et d’exiger des preuves s’il fait affaire avec des fournisseurs d’ailleurs au Canada et aux États-Unis.
Pour certains, la Loi peut sembler contradictoire en ce sens qu’elle interdit la propagation d’espèces dont la survie est précaire à moins qu’elle ne soit autorisée par le MDDELCC. Ainsi, dans le cadre de programmes de rétablissement élaborés par des spécialistes de la conservation et approuvés par le MDDELCC, il peut s’avérer nécessaire de multiplier certaines espèces afin d’accroître la taille de leurs populations ou encore de les introduire dans des milieux naturels favorables à leur croissance, mais uniquement dans les régions où leur présence est connue. Par ailleurs, il est important de comprendre que la majorité des espèces protégées croissent dans des habitats très particuliers et bien souvent excessivement fragiles. L’interdiction de produire se veut donc une manière de protéger ces habitats d’éventuelles menaces qui seraient liées à la récolte et ainsi contribuer à la sauvegarde des espèces.
Espèces menacées ou vulnérables au Québec
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
